Terms & Conditions

Conditions générales de vente et d'utilisation

La boutique en ligne Moryarty.com, créée par la société ResearchLED SL - B66483140, qui est l'exploitante de ce site. Toute commande d'un produit figurant dans la boutique en ligne du site moryarty.com nécessite la consultation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique. du site Internet.

Le consommateur a la possibilité de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits n'est pas directement liée à son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à son usage personnel. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans le cas où les produits ou services acquis dans le cadre du site internet auraient en réalité un lien avec son activité professionnelle.
La boutique en ligne mise en place par la société Bizanci SL dans le cadre du site Internet mentionne les informations suivantes :

- Mentions légales permettant une identification précise de la société ResearchLED SL
- Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
- Indication, en Euros, du prix de la marchandise, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
- Indication des modalités de paiement, de livraison ou d'exécution
- L'existence d'un droit de rétractation
- La durée de validité de l'offre ou du prix
- Les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou supérieure à un an
- Toutes ces informations sont présentées en français. Le consommateur déclare disposer de la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1 : exhaustivité
Les présentes conditions générales expriment toutes les obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve toutes les dispositions prévues dans les présentes conditions générales. Aucune condition générale ou particulière figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra être intégrée aux présentes conditions, ces documents étant incompatibles avec les présentes conditions générales.

Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société ResearchLED SL au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels
Ce contrat est formé des documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales ; bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans des documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur – durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'expiration des garanties dues par la société ResearchLED SL.

Article 5 : Signature électronique
Le « double clic » du consommateur sur le bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur dans le bon de commande.

Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ResearchLED SL dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations produits
8-a : La société ResearchLED SL présente sur son site Internet les produits à vendre présentant les caractéristiques nécessaires permettant le respect de l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de se renseigner avant la prise de commande définitive. les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par la société ResearchLED SL. ne sont valables que jusqu'à épuisement des stocks.

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date d'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne prennent pas en compte les frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être effectué lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 10 : Modalités de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur a le choix parmi tous les modes de paiement mentionnés dans le bon de commande. Le consommateur garantit la société ResearchLED SL qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. ResearchLED SL se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société ResearchLED SL se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. 'administration.

Article 11 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le consommateur sera informé dans les plus brefs délais et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées au plus tard 30 jours après leur versement, soit l'échange du produit.

Article 12 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à ResearchLED SL, dans un délai d'une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons principalement avec Colissimo Monitoring. Dès notre envoi, vous recevrez immédiatement un email vous en informant.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant sur le bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.) devra être indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnées de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrés suivant la date de livraison une lettre recommandée avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur doit adresser une copie de ce courrier par fax ou par courrier simple :

Service Client - Après vente,
Moryarty - Service Clientèle
Pujades 140
08005 - Barcelone

Article 14 : Erreurs de livraison
14-a : Le consommateur doit formuler auprès de ResearchLED SL le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvrable suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport au indications sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société ResearchLED SL peut être effectuée :
- en vous connectant sur notre site dans la rubrique « suivre votre commande » où, après avoir renseigné votre numéro client, vous pourrez nous poser votre question via le menu contactez-nous en précisant la référence de la commande.
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société ResearchLED SL de toute responsabilité envers le consommateur.
14-d : dès réception de la réclamation, ResearchLED SL attribuera un numéro d'échange pour le(s) produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, fax ou téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la procédure présentée ci-dessus.
14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à ResearchLED SL dans son ensemble et dans son emballage d'origine, par Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :

RechercheLED SL
Pujades 140
08005
Barcelone
Espagne

Pour être accepté, tout retour doit au préalable être signalé au service client de ResearchLED SL.
Les frais d'expédition sont à la charge de ResearchLED SL sauf dans le cas où le produit retourné ne correspond pas à la déclaration originale faite par le consommateur dans le bon de retour.

Article 15 : Garantie des produits
Conformément à l'article 4 du décret n° 78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. . Le consommateur est expressément informé que la société ResearchLED SL n'est pas le producteur des produits présentés sur le site internet, au sens de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. . Par conséquent, en cas de dommage causé à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage du produit. produit susmentionné. Les conditions et la durée de la garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, Bizanci SL pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour éventuellement les obtenir.

Article 16 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 10 jours ouvrés pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui conviennent pas. Ce délai court à compter du jour du paiement de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant. Tout retour doit être signalé au préalable au Service Client de ResearchLED SL :

- par email à [email protected]

Le produit doit être retourné par Colissimo Recommandé à :

RechercheLED SL
Pujades 140
08005
Barcelone
Espagne

Les produits ne doivent pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

Seuls seront acceptés les produits retournés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine, complets et intacts, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été endommagé, ou dont l'emballage d'origine aura été endommagé, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'expédition et de retour et des éventuels frais liés au moyen de paiement choisi par le client. Les frais de port facturés au client en cas de retour, seront les frais de port réels en lieu et place du forfait appliqué lors de la commande.

Les tirages étant des produits à la demande, des frais de 25 % du total de la commande pourront être facturés en cas de retour.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées (moins les frais d'envoi et de retour, ainsi que les éventuels frais liés au moyen de paiement choisi par le client. client), ou l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition sera à la charge du consommateur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, ResearchLED SL mettra tout en œuvre pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Toutefois, compte tenu de la technicité des produits vendus, ce délai peut être étendu à 30 jours, notamment lorsque le produit nécessite un contrôle technique (voir produits qui doivent être testés au préalable).
Le consommateur sera alors remboursé par crédit sur son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou sur le compte lié à un autre moyen de paiement.

Article 17 : Droits d'utilisation
Le droit d'utiliser les logiciels de ResearchLED SL, ainsi que ceux distribués par celle-ci, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et incessible, conformément au Code de la propriété intellectuelle. Toutefois, en vertu de l'article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsqu'elle est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s'engage à respecter.

Article 18 : Force majeure
Aucune des parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou de force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en informera l'autre dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due à un cas de force majeure, pour examiner l'impact de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si l'événement de force majeure dure plus de trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De manière expresse, sont considérés comme force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre ; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou des difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 19 : Validation non partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour nulles ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force. et leur portée.

Article 20 : Pas de renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas invoquer un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations mentionnées dans les présentes conditions générales ne pourra être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation. Dans la question.

Article 21 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 22 : loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société Bizanci SL pour obtenir une solution amiable. Dans un deuxième temps et en cas de recours, le consommateur peut déposer une réclamation auprès de ResearchLED SL, via sa boîte de dialogue dédiée.

Article 23 : Informatique et Libertés
Les informations demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société ResearchLED SL intervenant dans l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société ResearchLED SL dont les coordonnées figurent dans la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site internet, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les archives de ResearchLED SL, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.